Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 41
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Texte intégral
41.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3233, a. 17.).
2004, R.V.Q. 254, a. 41; 2024, R.V.Q. 3233, a. 17.
41.Le président d’une assemblée des membres maintient l’ordre et le décorum durant les assemblées. Il peut ordonner l’expulsion de l’endroit où se tient une assemblée d’une personne qui en trouble l’ordre.
2004, R.V.Q. 254, a. 41.
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